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Mentions légales

Le site www.alexetalex.com est une publication de la société FRUTELIS.

FRUTELIS est une S.A.S. au capital de 7 000,00 euros inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 531 715 613
TVA intracommunautaire : FR87531715613

Siège social : 21 rue Joubert, 75009 Paris, France
Directeur de la publication : Alexandre Ponthier
La société FRUTELIS est soumise au droit français

Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu :
« contact at alexetalex.com ».

Conditions générales de ventes

Le service d’abonnement à la livraison de fruits pourra être mise en place dans les conditions prévues ci-dessous.


PRÉAMBULE : DÉFINITIONS

Le Fournisseur : la société FRUTELIS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 21 rue Joubert 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 715 613.
Le Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à une offre proposée par le Fournisseur. La souscription est tacite dès lors que le client fait appel aux services du fournisseur depuis plus d’un mois.
La BOX : un panier ou une corbeille de fruits, tel que décrit dans la documentation « Les Tarifs » (lien cliquable).
Le Contrat : ces Conditions Générales et Particulières, le Bon De Commande ci-dessous et le document « Les Tarifs » constituent Le Contrat (ci-après « Contrat »).


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de service définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.
Le Fournisseur fourni au Client un service pour les BOX de fruits définis dans le Bon De Commande, à compter de la date d’effet du Contrat et à l’adresse de livraison qui s’y trouve désignée.


ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La nature et les conditions de réalisation des prestations fournies par le Fournisseur sont précisées ci-dessous :

2.1 Livraison de fruits

Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition du Client une ou des BOX et à assurer pour celles-ci un service de livraison de fruits. Les livraisons sont effectuées à la fréquence et pendant les jours indiqués dans le Bon De Commande, ou à tout autre moment mentionné dans les remarques du Bon De Commande. En cas de jour férié, la livraison s’effectuera lors du prochain jour ouvré. Le Client autorise ce service et met à disposition du Fournisseur les moyens techniques d’accès sur le site dans les conditions habituelles prévues par le Client.

2.2 Garantie « Satisfait ou Relivré »

Le Fournisseur s’engage à procéder si besoin au remplacement des fruits livrés s’ils sont jugés abîmés par le Client. Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition du Client une hotline informatique disponible par email permettant de signaler ce type d’incidents. Le Client bénéficie d’un délai de 24 heures à compter de la date de livraison pour exercer ce droit.

2.3 Remplacement des BOX

Le Fournisseur s’engage à remplacer les présentoirs à fruits tous les trimestres ou à tout autre moment si le Client les juge abîmés, sous réserve que ces présentoirs aient fait l’objet d’un usage et d’un entretien normal de la part du Client. Les remplacements seront effectués pendant les heures et jours ouvrés du Client, durant les livraisons de fruits. Le Fournisseur reste propriétaire des BOX.

2.4 Suspension des livraisons

Le Client peut suspendre les livraisons 1 semaine par an en en informant le Fournisseur par email au moins 8 jours à l’avance. Le Fournisseur émettra alors un avoir valable un an.

2.5 Prestations non incluses dans le Contrat

Les prestations qui pourraient être faites sur demandes particulières du Client donneront lieu à facturation séparée au tarif alors en vigueur, entre autres : les formations « nutrition », « alimentation et gestion de son capital santé », le remplacement prématuré des BOX dû à un usage et un entretien anormal de la part du Client…etc. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer au Client les sommes dues au titre des « prestations hors Contrat ».


ARCTICLE 3 – DURÉE DU CONTRAT

Cas général : Le Contrat est conclu avec une période d’engagement de 12 mois. A son terme, il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes de six mois successives, sauf dénonciation par l’une des parties par Lettre Recommandée au moins un mois avant l’expiration de chaque terme.

Cas d’un abonnement avec bon de commande signé : le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le Client et est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par le Client ou par le Fournisseur moyennant le respect d’un préavis de 21 jours à compter de la réception :
– d’une lettre de résiliation envoyée par le Client en recommandé avec avis de réception à FRUTELIS SAS 21 RUE JOUBERT 75009 PARIS.
– d’une lettre recommandée avec avis de réception envoyée par le Fournisseur au Client.


ARTICLE 4 – RÉSILIATION

4.1 – Le Contrat pourra être résilié par le Client par courrier recommandé. Si le Client résilie pendant la période d’engagement du Contrat, celui-ci devra s’acquitter des redevances restants dues jusqu’au terme de sa période d’engagement. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles déduction faite des éventuels avoirs dus par le Fournisseur.
4.2 – Le Contrat pourra être résilié par le Fournisseur, sans indemnité, en cas de non paiement des factures.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 – Le prix du service de livraison de fruits est défini dans la documentation « Les Tarifs » et est susceptible d’évoluer.
5.2 – Les factures sont payables au plus tard 15 jours après réception de la facture mensuelle. Le paiement des factures pourra s’effectuer par virement ou par chèque.